brunobertheuil

Parmi les rapports à l'ordre du jour de la réunion plénière de juin,  voici quelques questions qui méritent une attention particulière :

- La politique sociale de prévention et de lutte contre les violence intrafamiliales

- l'évaluation des chantiers d'insertion

- le 5e plan départemental de développement du tourisme

- l'évolution de la politique de l'habitat

Mais c'est avant tout sur les questions financières que le débat est porté,  en particulier autour du compte administratif, du projet de budget supplémentaire pour 2010 et surtout sur le recours lié aux non-compensations des extensions de compétences en matière d'aides sociales,  autrement dit la dette de l'Etat vis-à-vis du département lié au transfert de l'APA et du RSA. Le département de Seine-maritime est ainsi le premier en France à entamer un recours contre l'Etat pour exiger le recouvrement. Cette dette s'élève aujourd'hui à 263 millions d'Euros (175, 7 au titre de l'APA et 87,3 au titre du RSA). Notons que cette demande reste inférieure à la dette cumulée de l'Etat qui avoisine aujourd'hui les 400 millions d'Euros.