Mardi 22 juin 2010
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12:33
Parmi les rapports à l'ordre du jour de la réunion plénière de juin, voici quelques questions qui méritent une attention particulière :
- La politique sociale de prévention et de lutte contre les violence intrafamiliales
- l'évaluation des chantiers d'insertion
- le 5e plan départemental de développement du tourisme
- l'évolution de la politique de l'habitat
Mais c'est avant tout sur les questions financières que le débat est porté, en particulier autour du compte administratif, du projet de budget
supplémentaire pour 2010 et surtout sur le recours lié aux non-compensations des extensions de compétences en matière d'aides sociales, autrement dit la dette de l'Etat vis-à-vis
du département lié au transfert de l'APA et du RSA. Le département de Seine-maritime est ainsi le premier en France à entamer un recours contre l'Etat pour exiger le recouvrement. Cette
dette s'élève aujourd'hui à 263 millions d'Euros (175, 7 au titre de l'APA et 87,3 au titre du RSA). Notons que cette demande reste inférieure à la dette
cumulée de l'Etat qui avoisine aujourd'hui les 400 millions d'Euros.
Par bruno bertheuil
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Mardi 23 juin 2009
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Le conseil général est aujourd'hui en séance plenière. A l'ordre du jour beaucoup de délibérations plutôt techniques. Signalons néanmoins quelques points qui
meritent l'attention :
- les 3 délibérations présentées par Robert Foubert conseiller général délégué aux personnes en situation de handicap ont permis de faire le point sur la Maison départementale des Personnes
Handicapées (MDPH), sur le schéma départemental des personnes en situation de handicap, ainsi que la Charte départementale des accéssibilités. Il s'agit par exemple d'atteindre un
taux de 6% de personnes handicapées parmi les personnels du département.
- la poursuite du plan de soutien exceptionnel aux entreprises. Il s'agit de mettre en place un fonds départemental d'intervention auprès des PME en difficulté.
- l'extension du site internet départemental de covoiturage au département de l'Eure afin de ne pas se limiter aux déplacements internes à la
Seine-Maritime.
Par bruno bertheuil
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Mardi 31 mars 2009
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12:57
Un ordre du jour chargé au conseil général lors de la séance plénière de ce mardi 31 mars. Sans revenir sur l’ensemble
des délibérations votées, je voudrais juste en signaler quelques unes :
- La généralisation du revenu de solidarité active. Axé sur le soutien au travail, le RSA permet de cumuler sans limitation de durée une partie de revenus d’activités avec les revenus de la solidarité. En Seine-Maritime, on peut estimer que ce sont 87000 personnes qui percevront le RSA dont 50 000 « travailleurs pauvres ».
- La convention culture à l’hôpital. Il s’agit de favoriser les jumelages entre les établissements de soins et les équipements culturels, de développer les bibliothèques et la lecture dans les hôpitaux ou de faire intervenir les animateurs des villes d’art et d’histoire.
- La charte du collège du 21e siècle. Vous pouvez lire mon
intervention sur cette délibération.
- Le schéma départemental des espaces naturels sensibles qui vise a protéger et
valoriser les sites emblématiques de notre département.
Et pour ceux qui ont du temps de libre, vous pouvez toujours suivre les débats sur le site du département.
Par bruno bertheuil
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